Conditions générales

Conditions applicables aux activités, inscriptions, affiliations et Cartes Atelier proposées par Tessella.

1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales définissent les modalités applicables aux activités proposées par Tessella – Atelier d’art et de mosaïque ASBL, notamment les stages découverte, les stages thématiques, les Cartes Atelier et, plus généralement, les activités organisées par Tessella.
Toute inscription ou participation à une activité implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales.

2. Inscription et participation
La participation aux activités de Tessella est soumise aux modalités d’inscription propres à chaque activité.
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Tessella et, lorsqu’un paiement est requis, après réception de celui-ci selon les modalités communiquées.
Les participants s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription et à informer Tessella de toute modification utile à l’organisation de leur participation.
Pour les participants mineurs, l’inscription doit être effectuée ou autorisée par leur représentant légal.

3. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués par Tessella au moment de l’inscription ou de l’achat d’une activité ou d’une Carte Atelier.
L’inscription ou l’achat n’est considéré comme définitif qu’après confirmation par Tessella et réception du paiement selon les modalités communiquées.
Sauf indication contraire, les tarifs comprennent le matériel et les matériaux de base nécessaires à l’activité. Certains matériaux particuliers, supports spéciaux ou matériaux précieux peuvent faire l’objet d’un supplément.
Les paiements sont effectués selon les modalités indiquées par Tessella. Toute somme due doit être réglée dans le délai communiqué lors de la confirmation.

4. Affiliation
L’affiliation à Tessella est valable pendant un an à compter de sa date de prise d’effet.
Son montant est fixé à 50 € au tarif normal et à 25 € pour les enfants de moins de 12 ans.
Toute personne qui le souhaite peut librement verser un montant supérieur au montant de l’affiliation qui lui est applicable. La partie excédentaire est intégralement affectée au fonds de solidarité de Tessella, destiné à faciliter l’accès aux activités de l’atelier pour des personnes disposant de moyens financiers plus limités. Cette contribution complémentaire est entièrement libre et facultative et n’accorde aucun avantage particulier au membre qui la verse.
L’affiliation donne accès aux activités réservées aux membres, notamment aux Cartes Atelier et aux stages thématiques.
L’affiliation est personnelle et ne peut être ni cédée ni transférée à une autre personne.
Elle ne comprend pas automatiquement la participation aux activités payantes proposées par Tessella, qui font l’objet d’une inscription et d’une tarification distinctes.

5. Stages découverte
Les stages découverte constituent la porte d’entrée pour les personnes souhaitant s’initier à la mosaïque chez Tessella.
Ils sont organisés selon des dates et horaires déterminés et permettent d’acquérir les bases nécessaires à la pratique : découverte des matériaux et des outils, techniques de coupe et de pose, principes de composition et premières notions d’andamento.
Le matériel, les outils, les matériaux de base ainsi que le support prévu pour le stage sont mis à disposition par Tessella, sauf indication contraire.
La participation à l’ensemble des séances prévues dans la formule choisie est recommandée afin de permettre le bon déroulement de l’apprentissage.

6. Stages thématiques
Les stages thématiques permettent d’approfondir une technique, une approche ou un aspect particulier de la mosaïque. Ils peuvent être animés par Tessella ou par des artistes et intervenants extérieurs.
Ils sont réservés aux membres affiliés à Tessella et font l’objet d’une inscription et d’une tarification propres à chaque stage.
Le programme, les prérequis éventuels, les horaires, le matériel compris et les éventuels frais supplémentaires sont précisés lors de l’annonce de chaque stage.
La participation est soumise au nombre de places disponibles et devient définitive après confirmation de l’inscription par Tessella et réception du paiement selon les modalités communiquées.

7. Cartes Atelier
L’accès libre à l’atelier dans le cadre des Cartes Atelier est réservé aux membres affiliés à Tessella.
Les Cartes Atelier sont valables pendant un an à compter de leur achat. Elles donnent accès à l’atelier pendant les plages d’ouverture prévues à cet effet, dans la limite des places disponibles.
Les heures sont décomptées en fonction du temps de présence à l’atelier. Les heures non utilisées à l’expiration de la période de validité sont perdues, sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure accepté par Tessella.
Le titulaire d’une Carte Atelier peut céder tout ou partie des heures restantes de sa carte à un autre membre affilié à Tessella. La cession doit être signalée par mail à Tessella, et approuvée, afin que les heures concernées puissent être transférées dans le suivi des membres.
La cession n’entraîne aucune prolongation de la durée de validité des heures transférées, qui conservent la date d’expiration de la carte d’origine.
Les modalités tarifaires et le nombre d’heures correspondant à chaque Carte Atelier sont ceux en vigueur au moment de l’achat.

8. Bonus de fidélité
Lorsqu’une Carte Atelier est entièrement utilisée dans le délai prévu et qu’elle est renouvelée dans les conditions ci-dessous, Tessella accorde un bonus d’heures :
- Carte 15 h : + 1,5 h si les 15 heures sont utilisées dans un délai de 1,5 mois et qu’une nouvelle carte de 15 h ou plus est achetée ;
- Carte 30 h : + 3 h si les 30 heures sont utilisées dans un délai de 2,5 mois et qu’une nouvelle carte de 30 h ou plus est achetée ;
- Carte 60 h : + 6 h si les 60 heures sont utilisées dans un délai de 5 mois et qu’une nouvelle Carte 60 h est achetée.
Le bonus est ajouté à la nouvelle Carte Atelier et ne peut être accordé qu’à l’occasion du renouvellement correspondant.

9. Matériel, matériaux et supports
Sauf indication contraire, les outils, matériaux et supports de base nécessaires à la pratique de la mosaïque sont mis à disposition par Tessella dans le cadre des activités concernées.
Certains matériaux particuliers ou précieux, notamment les matériaux contenant de l’or, ainsi que certains supports spéciaux, peuvent faire l’objet d’un supplément ou être proposés à la vente.
Les matériaux mis à disposition par Tessella sont destinés à être utilisés au sein de l’atelier et ne peuvent être emportés.
Les participants veillent à utiliser les outils et le matériel avec soin et à nettoyer leur espace de travail ainsi que les outils utilisés à la fin de chaque séance.

10. Absences et annulations par le participant
Toute absence ou impossibilité de participer à une activité doit être signalée à Tessella dans les meilleurs délais.
Pour les activités organisées à dates et horaires fixes, notamment les stages découverte et les stages thématiques, une absence du participant ne donne en principe droit ni au remboursement ni au report de la séance manquée.
Lorsqu’une annulation intervient avant le début d’une activité, les possibilités de remboursement, de report ou d’avoir dépendent du délai dans lequel Tessella en est informée et des éventuels frais déjà engagés pour l’organisation de l’activité.
En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, Tessella peut examiner la situation au cas par cas et proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée.

11. Annulation ou modification par Tessella
Tessella se réserve la possibilité d’annuler, de reporter ou de modifier une activité lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas d’indisponibilité d’un intervenant, de nombre insuffisant de participants, de problème affectant l’atelier ou de force majeure.
En cas d’annulation d’une activité par Tessella, les participants concernés sont informés dans les meilleurs délais. Tessella propose, selon la situation, un report, un avoir ou le remboursement des sommes versées pour l’activité annulée.
Une modification raisonnable des horaires, du programme ou de l’intervenant ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque l’activité peut être maintenue dans des conditions comparables.

12. Participants mineurs
Les mineurs peuvent participer aux activités de Tessella lorsque celles-ci sont adaptées à leur âge et dans les conditions précisées lors de l’inscription.
L’inscription d’un participant mineur doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal, qui communique à Tessella les coordonnées et informations nécessaires à sa prise en charge.
Le représentant légal précise également si le mineur est autorisé à quitter seul l’atelier à la fin de l’activité. À défaut, le mineur ne peut quitter l’atelier qu’avec son représentant légal ou avec une personne expressément autorisée par celui-ci.
Tessella doit être informée de toute information utile ou besoin particulier nécessaire au bon accueil et à la sécurité du participant mineur.

13. Sécurité et utilisation de l’atelier
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité communiquées par Tessella et à utiliser les outils, matériaux et équipements conformément à leur destination.
L’utilisation de certains outils ou techniques peut être soumise à l’accord ou à la supervision de Tessella, notamment lorsque leur manipulation présente un risque particulier.
Chaque participant veille à maintenir son espace de travail propre et dégagé et à ranger ou nettoyer le matériel utilisé à la fin de sa séance.
Tout incident, dommage ou dysfonctionnement constaté dans l’atelier doit être signalé à Tessella dans les meilleurs délais.

14. Responsabilité et assurance
Tessella veille au bon fonctionnement de l’atelier et à l’organisation des activités dans des conditions adaptées à leur pratique.
Chaque participant reste toutefois responsable du respect des consignes qui lui sont données et de l’utilisation correcte des outils, matériaux et équipements mis à sa disposition.
Tessella ne peut être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes, d’une utilisation inappropriée du matériel ou d’un comportement imprudent du participant.
Tessella dispose des assurances nécessaires à l’exercice de ses activités. La responsabilité de l’association demeure limitée aux cas et dans les limites prévus par la législation applicable et les contrats d’assurance souscrits.

15. Effets personnels
Les participants restent responsables de leurs effets personnels pendant leur présence dans l’atelier.
Tessella ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels laissés dans l’atelier, sauf lorsque sa responsabilité est légalement établie.
Les œuvres en cours peuvent rester à l’atelier dans les espaces prévus à cet effet. Tessella veille à leur conservation dans des conditions raisonnables, sans pouvoir garantir l’absence de tout dommage accidentel.

16. Œuvres laissées à l’atelier
Les membres peuvent laisser leurs œuvres en cours de réalisation dans les espaces prévus à cet effet au sein de l’atelier.
Les œuvres laissées à l’atelier le sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Tessella ne peut être tenue responsable de leur perte, vol, casse, détérioration ou altération, sous réserve des cas dans lesquels sa responsabilité serait légalement engagée.
La perte, la casse, la détérioration ou l’altération d’une œuvre n’ouvre pas, en elle-même, de droit à remboursement ou indemnisation.

17. Droit à l’image et diffusion des œuvres
Dans le cadre de ses activités, Tessella peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos de l’atelier, des participants et des œuvres réalisées.
Chaque participant peut choisir d’autoriser :
- l’utilisation de son image et la diffusion de ses œuvres ;
- uniquement la diffusion de ses œuvres, sans utilisation de son image ;
- ni l’utilisation de son image ni la diffusion de ses œuvres.

Le choix exprimé par le participant est respecté par Tessella et peut être modifié ou retiré pour l’avenir en contactant contact@tessella.eu.

Pour les participants mineurs, l’autorisation relative au droit à l’image est donnée par leur représentant légal.

18. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées à Tessella sont traitées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, affiliations, activités et communications de Tessella, selon les finalités précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Chaque personne dispose des droits prévus par la législation applicable et peut les exercer en contactant contact@tessella.eu.

19. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents pédagogiques, supports, modèles, créations graphiques et autres éléments mis à disposition par Tessella dans le cadre de ses activités restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou utilisés à des fins professionnelles ou commerciales sans l’autorisation préalable de Tessella ou, le cas échéant, de leur auteur.
Les œuvres réalisées par les participants restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs, sous réserve des autorisations éventuellement accordées à Tessella concernant leur présentation ou leur diffusion.

20. Comportement et respect de la Charte Tessella
Toute personne participant aux activités de Tessella s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, participants, intervenants et responsables de l’atelier.
Le fonctionnement de l’atelier repose sur le respect, la convivialité, le partage des espaces et du matériel ainsi que sur l’attention portée au travail de chacun.
Les membres s’engagent également à respecter la Charte Tessella, qui précise les principes et règles de vie de l’atelier.
Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l’atelier, à la sécurité des personnes ou au respect d’autrui peut entraîner les mesures prévues au point suivant.

21. Exclusion d’un membre
En cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions générales, à la Charte Tessella, aux consignes de sécurité ou aux règles de fonctionnement de l’atelier, Tessella peut prendre les mesures nécessaires afin de préserver le bon fonctionnement de l’association et de ses activités.
Lorsqu’il s’agit de l’exclusion d’un membre effectif de l’ASBL, celle-ci est décidée conformément aux statuts de Tessella et aux dispositions légales applicables.
L’exclusion ou la fin de l’affiliation ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.

22. Force majeure
Tessella ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant raisonnablement le maintien de l’activité dans les conditions prévues.
Dans une telle situation, Tessella informe les personnes concernées dans les meilleurs délais et cherche, lorsque cela est possible, une solution adaptée, notamment le report de l’activité concernée.

23. Modification des Conditions générales
Tessella peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de son fonctionnement ou de la législation applicable.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’inscription, de l’achat ou du renouvellement concerné.
Toute modification substantielle susceptible d’affecter une activité ou un engagement déjà en cours est communiquée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté ou de désaccord relatif à leur interprétation ou à leur exécution, Tessella et la personne concernée s’efforcent de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

25. Acceptation des Conditions générales
Toute inscription, affiliation, acquisition d’une Carte Atelier ou participation à une activité de Tessella implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales.
Lorsque l’inscription est effectuée en ligne, l’acceptation est matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet dans le formulaire.
Pour un participant mineur, cette acceptation est donnée par son représentant légal.

Dernière mise à jour : septembre 2026.